Legal notice

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse https://zenomia.store est exploité sous le nom commercial Zenomia.

L’éditeur du site est :

GABIN LEPRETRE
Micro-entrepreneur immatriculé en France
Numéro SIRET : 84.97004000027
Siège social : 13 RUE DU FAUBOURG DE CHARTRES
Adresse email : contact@zenomia.store

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Activité : Vente en ligne de produits de décoration.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site web : https://www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site zenomia.store, incluant, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, photographies et éléments visuels, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

4. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site zenomia.store des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site zenomia.store est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, de l’envoi d’informations commerciales.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données le concernant.

Toute demande peut être adressée à :
📩 contact@zenomia.store

6. Cookies

Le site zenomia.store peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou proposer des services adaptés.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur utilisation.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Paiement sécurisé

Les paiements effectués sur le site zenomia.store sont sécurisés via des prestataires de services de paiement tiers conformes aux normes de sécurité en vigueur (notamment norme PCI-DSS).

Les informations bancaires du client ne sont pas stockées par Zenomia.

L’éditeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d’incident de paiement.

9. Limitation de responsabilité

Zenomia ne pourra être tenue responsable :

  • Des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ;

  • D’une interruption temporaire du site pour maintenance ou mise à jour ;

  • De retards de livraison imputables à des circonstances indépendantes de sa volonté ;

  • D’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée au-delà du montant de la commande concernée.

10. Engagement de l’utilisateur

L’utilisateur du site zenomia.store s’engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de la commande ;

  • Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ;

  • Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’éditeur.

Toute utilisation abusive du site pourra donner lieu à des poursuites conformément à la législation en vigueur.