Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

GABIN LEPRETRE, micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 84097004000027,
dont le siège social est situé 13 RUE DU FAUBOURG DE CHARTRES,
exploitant le site https://zenomia.store sous le nom commercial Zenomia,

et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site zenomia.store.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des articles de décoration.

Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Zenomia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Les éventuels frais de douane ou taxes locales à l’international restent à la charge du client.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et valide sa commande après vérification.

La vente est réputée conclue après confirmation du paiement.

Zenomia se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur ou suspicion de fraude.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via des prestataires conformes aux normes en vigueur.

Les informations bancaires ne sont pas conservées par Zenomia.

7. Livraison

Les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai de livraison estimé est de 7 à 15 jours ouvrés, selon la destination.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en raison de contraintes logistiques indépendantes de la volonté du vendeur.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

La demande doit être adressée à :
📩 contact@zenomia.store

Le produit doit être retourné dans son état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf défaut du produit.

9. Retours et remboursements

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

En cas de produit défectueux ou non conforme, une solution appropriée (remplacement ou remboursement) sera proposée.

10. Garanties légales

Le client bénéficie :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

11. Responsabilité

Zenomia ne saurait être tenue responsable :

  • Des retards imputables à des circonstances indépendantes de sa volonté

  • Des dommages indirects liés à l’utilisation des produits

  • D’une mauvaise utilisation du produit par le client

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

12. Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client.

Le traitement est effectué conformément au RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant :
📩 contact@zenomia.store

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site zenomia.store sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est interdite.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande ou indiquées sur le site.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.